REGLEMENT INTERIEUR DU SEL LAURENTAIS

 

 

 

DEFINITION DU S.E.L.

Le "Système d'Echange Local Laurentais" est défini par la pratique d'échanges de biens, de services, de savoirs et de savoir-faire s'effectuant sans recours à la monnaie à St Laurent des Autels et les communes environnantes. Le S.E.L. est une association qui favorise les relations sociales.

ETHIQUE

Au sein du S.E.L., les rapports se traitent d'égal à égal et reposent sur la confiance de la parole donnée. Le S.E.L. ne se pose pas en concurrence avec le commerce et l'artisan local car il génère des échanges de services et de marchandises qui ne pourraient se produire s'ils devaient se traiter en argent.

STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL

Art. 1 - Le S.E.L. est une association à but non lucratif (loi 1901) qui renvoie chacun de ses membres devant ses responsabilités.

Art. 2 - L'action du "S.E.L. Laurentais" se limite à la seule mise en place et la gestion administrative du réseau local. Il ne peut s'exercer que dans un cadre de neutralité à tous égards. Ses adhérents, quels qu'ils soient, ne doivent pas faire de prosélytisme en faveur de leur éventuel parti politique, de leur religion ou, à plus forte raison, en faveur de leur secte.

Art. 3 - Les échanges étant effectués de gré à gré entre les adhérents selon les offres et demandes de chacun, ne sont pas sous la responsabilité du S.E.L. ni d'aucun de ses représentants, ni même du bureau. Ils ne sont en aucun cas pris en charge par l'assurance de l'association. (chacun ayant déjà son assurance responsabilité civile).

FONCTIONNEMENT

Les membres du réseau se proposent mutuellement, grâce à un catalogue d'annonces, d'échanger des biens et services dont chacun a besoin, occasionnellement, ponctuellement, de courte durée et non répétitif. Ces biens et ces services ne se paient pas en euros, leur valeur est directement mesurée en grains, unité de compte propre au S.E.L.

 

NATURE DES ECHANGES

La nature des échanges est libre et dégagée de la contrainte de rentabilité. Chacun est maître du choix de son activité tout comme l'acceptation ou du refus de l'échange. Il est préférable de négocier à l'avance des conditions de l'échange.

 

UNITE DE COMPTE

La valeur conventionnelle des objets ou produits échangés s'exprime en grains. Les membres du S.E.L. mesurent leurs échanges en temps de travail quand il s'agit de service rendu. A titre indicatif,
une minute = un grain de sel, 60 minutes = 60 grains de sel.

PRATIQUE ET ENREGISTREMENT DES ECHANGES

Pour faciliter la gestion, le S.E.L. utilise des bons d'échanges pour enregistrer les transactions entre membres du SEL. Lors d'un échange, chacun signe mutuellement le bon d'échange de l'autre. Chaque mois, les adhérents doivent donner leurs bons d'échanges lors des permanences. (dates communiquées ultérieurement) Les membres du S.E.L. s'interdisent d'avoir un solde négatif de plus de 500 grains de sel. Au bout de 6 mois, le compte devra être régularisé. Cette limitation arbitraire a pour objet d'éviter les abus. Le comité de gestion vérifie la bonne marche du système et indique dans le catalogue mensuel le solde des comptes de chacun des membres.

 

CONDITIONS D'ADHESION

  • L'adhésion de 5€ est familiale et un reçu en deux exemplaires (pour l'adhérent et pour le comptable) sera établi à cette occasion. 

  • Document à fournir lors de l'incription : attestation responsabilité civile

  • Documents remis lors de l'inscription :

  • une fiche d'inscription à l'Association des Familles

  • un reçu de cotisation des 5€

  • l'acceptation des conditions de la charte et du règlement intérieur

  • l'accord parental pour les mineurs

  • l'acceptation de diffuser aux membre du SEL ses coordonnées

  • une carte de membre

  • la charte et le règlement intérieur du SEL

  • une liste d'exemples d'activités du SEL

  • des bons d'échanges vierges

  • la feuille de richesses mensuelle

  • le catalogue de ressources du SEL

MINEURS :

Les mineurs sont acceptés en tant que membres du SEL de St Laurent avec accord parental obligatoire. (document à signer par les parents lors de leur inscription) Leurs échanges seront comptabilisés sur le compte de leur parent adhérent, sauf sur demande spécifique où un compte propre peut leur être créé.

CONDITIONS DE REFUS ET DE RADIATION

Le collectif d'animation peut refuser une adhésion :

  • en motivant sa décision auprès de l'intéressé

  • en cas de non paiement de sa cotisation

Le collectif d'animation peut radier un membre :

  • en cas de non respect du règlement intérieur

  • en cas de non respect des autres membres du SEL (insultes, mauvais comportement...)

  • en cas de démission

  • en cas de décès

DEPART DE L'ADHERENT

En cas de départ, l'adhérent se reconnaît le devoir moral de clore son compte avec un solde nul. Le solde positif ne peut en aucun cas être rétribué en argent. Il peut cependant être transféré à un autre SEL (dans le cadre d'un déménagement par exemple) à condition que le responsable du SEL qui accueille la personne accèpte la transaction.

 

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